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Defcon5 FRANCE

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CONDITIONS DE VENTE

 

 

COMMANDE

 

ADRESSE DU SIEGE SOCIAL AINSI QUE DU SHOW ROOM ( sur rendez vous )  

SARL Defcon 5 France / S&S Tactical

 7 rue du foirail 65140 Rabastens de Bigorre.

FR : 18 183 300 029

N° SIRET : 500 290 267 00029

ATTENTION:  POUR TOUT RETOUR DE MARCHANDISE A ECHANGER  SI LA STE DEFCON 5 France S&S TACTICAL N'A PAS FAIT D'ERREUR D'EXPEDITION DE COLIS  " LES FRAIS DE RETOUR   DE POSTE RESTERONT A LA CHARGE DU CLIENT "

 -Des que votre commande est prise en compte, vous recevrez un e-mail de confirmation. Il faut nous faire parvenir  votre adresse de facturation, vos coordonnées de livraison, le mode de règlement ainsi que la description de votre commande avec référence. Une fois que vous avez reçu cet e-mail, votre commande est bien enregistrée.

- En général le délai moyen en France métropolitaine est d’au maximum une semaine mais peut être toutefois variable en fonction du mode de transport : Colissimo, transporteur…Pour les commandes en stock la commande part dans les deux jours, pour des commandes de matériel spécifique qui n’est pas stocker en France il faut compter un délai de 15 jours. Les Frais de port sont offert pour une livraison en France métropolitaine uniquement  à partir de 200 euros TTC d’achat. Pour les commandes importantes (supérieur à 500.00 euros TTC l’expédition pourra éventuellement se faire directement à partir de l’Italie).
Pour les envois DOM-TOM, la CEE, et pour le reste du monde, veuillez nous consulter. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DEFCON 5 France S&S TACTICAL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

POUR TOUTES COMMANDES D’ACHATS DE COUTELLERIE  DITES DE 6eme CATEGORIES SOUMISE A REGLEMENTATIONS :

  Tous achats de coutellerie  sur notre site en ligne  sont soumis au   décret n° 2005-1463 du 23 Novembre 2005 qui classifie ce matériel en 6eme catégorie et qui exige que toute personne effectuant un achat de couteaux, poignards, etc….  quelle que soit la nature de la coutellerie  doit obligatoirement être âgée de plus de 18 ans. De ce fait nous considérons que toutes commandes passées sur notre site en ligne seront faites par une personne majeure de plus de 18 ans . La STE DEFCON 5 France S&S TACTICAL dont le siège social demeure au 7 rue du foirail 65140 Rabastens de Bigorre, décline toute responsabilité pour tout achat  ne correspondant pas aux consignes pré-citées ainsi que pour toute utilisation qui pourrait s’avérer dangereuse pour soi même ou autrui . La Ste Defcon 5 France / S&S Tactical se réserve le droit de refus de livraison hors de France d'un article de coutellerie de 6e CAT. si la règlementation du pays émet une interdiction sur le dit article. 

 

PRIX

DEFCON 5 France S&S TACTICAL en accord avec leur partenaire d’ AIRSOFT PROJECT se réserve le droit de modifier ses prix sur le site en ligne à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Les produits demeurent la propriété de DEFCON 5 France S&S TACTICAL jusqu'au complet paiement du prix.

 

VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

 

Livraisons et retours

Le transport de votre colis

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien ou des indications par e mail  qui vous permettrons de suivre la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Livraison gratuite uniquement pour la France Métropolitaine à partir de 200€ d'achat TTC

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

 

CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. DEFCON 5 France S&S TACTICAL procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur

 certains articles de la gamme DEFCON5 peuvent présenter une similitude avec divers autres produits concurrents, Nos articles ne sont en aucun cas de la contrefaçon, ni dans la couleur et ni dans les formes. Ils sont certaines fois très proches de l'article original mais diffèrent toutefois sur de nombreux détails techniques et esthétiques ainsi que sur les couleurs.

 

REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Fnac Direct par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DEFCON 5 France S&S TACTICAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par email : s-s.tactical@orange.fr

 

DROIT APPLICABLE LITIGES  

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions générales de vente lors de son passage de commande, ce qui ne nécessite pas forcément une signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client pourrait commander en ligne nos articles sur la boutique DEFCON 5 France S&S Tactical.

 

 

 


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